Les services publics et le traité d'Amsterdam - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 1998

Les services publics et le traité d'Amsterdam

Résumé

Genèse et portée juridique du projet de nouvel article 16 du traité CE

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202285 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202285 , version 1

Citer

Stéphane Rodrigues. Les services publics et le traité d'Amsterdam. Revue de l'Union européenne, 1998, 414, pp.37. ⟨halshs-02202285⟩
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