Les services publics et le traité d'Amsterdam - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 1998

Les services publics et le traité d'Amsterdam

Résumé

Genèse et portée juridique du projet de nouvel article 16 du traité CE

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202285, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202285 , version 1

Citer

Stéphane Rodrigues. Les services publics et le traité d'Amsterdam. Revue de l'Union européenne, 1998, 414, pp.37. ⟨halshs-02202285⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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