La convention sur la charte des droits fondamentaux et le processus de construction européenne - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 2000

La convention sur la charte des droits fondamentaux et le processus de construction européenne

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202308, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202308 , version 1

Citer

Jacqueline Dutheil de La Rochère. La convention sur la charte des droits fondamentaux et le processus de construction européenne. Revue de l'Union européenne, 2000, 437, pp.223. ⟨halshs-02202308⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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