Vers une remise en cause du système de distribution des automobiles en Europe ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 2001

Vers une remise en cause du système de distribution des automobiles en Europe ?

Résumé

À propos du rapport de la commission européenne sur l'évaluation du règlement (CE) n° 1475/95 sur les accords de distribution et de service de vente et d'après-vente de véhicules automobiles

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02202325, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202325 , version 1

Citer

Jean-Marc Thouvenin. Vers une remise en cause du système de distribution des automobiles en Europe ?. Revue de l'Union européenne, 2001, 447, pp.240. ⟨halshs-02202325⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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