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Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 2008

Du traité constitutionnel au traité modificatif de Lisbonne

Résumé

Première partie : coups de projecteur sur les « traités fondateurs » de l'Union rénovée

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202514, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202514 , version 1

Citer

Cécile Rapoport, Christine Delcourt. Du traité constitutionnel au traité modificatif de Lisbonne. Revue de l'Union européenne, 2008, 518, pp.288. ⟨halshs-02202514⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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