Du traité constitutionnel au traité modificatif de Lisbonne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2008

Du traité constitutionnel au traité modificatif de Lisbonne

Isabelle Bosse-Platière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759881
  • IdRef : 123773075
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Frédérique Michéa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757097
  • IdRef : 08153910X
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

Troisième partie : coups de projecteur « sur l'efficacité de l'Union »

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02202519

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:00:38

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202519 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202519 , version 1

Citer

Isabelle Bosse-Platière, Frédérique Michéa. Du traité constitutionnel au traité modificatif de Lisbonne. Revue de l'Union européenne, 2008, 520, pp.442. ⟨halshs-02202519⟩

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