Les collectivités locales, facteur de fédération dans l'Union européenne ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Books Year : 2009

Les collectivités locales, facteur de fédération dans l'Union européenne ?

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Abstract

La décentralisation dans de nombreux pays a engendré des compétences nouvelles pour les collectivités locales. Par ailleurs, depuis le traité de Maastricht de 1992 et la création du Comité des régions, une importance croissante est accordée à ces collectivités au sein de l’Union européenne. Les collectivités locales jouent-elles un rôle au sein des Communautés européennes et quel est-il ? Il semble que des facteurs locaux de nature historique, juridique, économique et sociologique expliquent le fonctionnement de l'Union européenne actuelle. Pourtant, contrairement aux États, les collectivités ne sont pas dans les Traités communautaires des sujets de droit. L'idée consiste à recourir aux compétences de centres de recherches pluridisciplinaires de divers pays membres de l’Union pour identifier l'influence des acteurs locaux dans la construction européenne. Les Länder allemands ont-ils le même statut en Europe que les régions françaises ? Les communautés belges sont-elles davantage en faveur du fédéralisme que les régions d’Italie, État fortement décentralisé ? Ce dossier permet de cerner le rôle des collectivités en Europe.
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halshs-02202570 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02202570 , version 1

Cite

Anne Meyer-Heine (Dir.). Les collectivités locales, facteur de fédération dans l'Union européenne ?. Dalloz, RMCUE, 532, 2009. ⟨halshs-02202570⟩
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