Les procédures de décision prévues par les traités après Lisbonne : Quelle lisibilité ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 2011

Les procédures de décision prévues par les traités après Lisbonne : Quelle lisibilité ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02202601, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202601 , version 1

Citer

Christine Delcourt. Les procédures de décision prévues par les traités après Lisbonne : Quelle lisibilité ?. Revue de l'Union européenne, 2011, 549, pp.396. ⟨halshs-02202601⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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