Une fois n'est pas coutume, le Conseil constitutionnel saisit la Cour de justice - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2013
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202665 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202665 , version 1

Citer

Christophe Geslot. Une fois n'est pas coutume, le Conseil constitutionnel saisit la Cour de justice. Revue de l'Union européenne, 2013, 572, pp.537. ⟨halshs-02202665⟩

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