Une fois n'est pas coutume, le Conseil constitutionnel saisit la Cour de justice

Christophe Geslot

Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2013

Une fois n'est pas coutume, le Conseil constitutionnel saisit la Cour de justice

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Christophe Geslot

Fonction : Auteur
PersonId : 747517
IdHAL : christophe-geslot
ORCID : 0000-0002-6726-7602
IdRef : 075997576

Université de Franche-Comté

Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

Résumé

Cons. const., 4 avr. 2013, n° 2013-314P QPC

Mots clés

CONSTITUTION INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE Contrôle de constitutionnalité Droit communautaire Question préjudicielle Mandat d'arrêt européen Cour de justice de l'Union européenne Renvoi préjudiciel Conseil constitutionnel Application Juge national

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02202665

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:03:54

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-21:09:29

Dates et versions

halshs-02202665 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202665 , version 1

Citer

Christophe Geslot. Une fois n'est pas coutume, le Conseil constitutionnel saisit la Cour de justice. Revue de l'Union européenne, 2013, 572, pp.537. ⟨halshs-02202665⟩

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