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Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 2014

La soft law en droit de l’Union européenne

Résumé

II. - La soft law et le droit institutionnel

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02202674, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202674 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand, Isabelle Bosse-Platière. La soft law en droit de l’Union européenne. Revue de l'Union européenne, 2014, 576, pp.136. ⟨halshs-02202674⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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