L'invocabilité horizontale des normes de droit de l'Union européenne : un pas sur place, un pas en avant, deux pas en arrière - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2015

L'invocabilité horizontale des normes de droit de l'Union européenne : un pas sur place, un pas en avant, deux pas en arrière

Résumé

(CJUE, grande chambre, 15 janv. 2014, aff. C-176/12)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02202693

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:04:39

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-21:09:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202693 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202693 , version 1

Citer

Sébastien Platon. L'invocabilité horizontale des normes de droit de l'Union européenne : un pas sur place, un pas en avant, deux pas en arrière. Revue de l'Union européenne, 2015, 584, pp.33. ⟨halshs-02202693⟩

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