L'effectivité de la directive n° 2014/67/UE par le prisme de ses acteurs - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 2016

L'effectivité de la directive n° 2014/67/UE par le prisme de ses acteurs

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02202738, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202738 , version 1

Citer

Stéphane Michel. L'effectivité de la directive n° 2014/67/UE par le prisme de ses acteurs. Revue de l'Union européenne, 2016, 595, pp.90. ⟨halshs-02202738⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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