Le contrôle parlementaire des propositions de directives sous la XIVe législature (2012-2017) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 2017

Le contrôle parlementaire des propositions de directives sous la XIVe législature (2012-2017)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02202824, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202824 , version 1

Citer

Didier Blanc. Le contrôle parlementaire des propositions de directives sous la XIVe législature (2012-2017). Revue de l'Union européenne, 2017, 611, pp.462. ⟨halshs-02202824⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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