Le contrôle parlementaire des propositions de directives sous la XIVe législature (2012-2017) - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de l'Union Européenne Year : 2017

Le contrôle parlementaire des propositions de directives sous la XIVe législature (2012-2017)

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Dates and versions

halshs-02202824 , version 1 (31-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02202824 , version 1

Cite

Didier Blanc. Le contrôle parlementaire des propositions de directives sous la XIVe législature (2012-2017). Revue de l'Union Européenne, 2017, 611, pp.462. ⟨halshs-02202824⟩

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