La prise en compte des séniors par un traité sexagénaire : pour une nouvelle orientation des politiques publiques - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de l'Union Européenne Year : 2018

La prise en compte des séniors par un traité sexagénaire : pour une nouvelle orientation des politiques publiques

(1)
1

Abstract

Dans le traité de Rome de 1957, les personnes âgées ne faisaient l’objet d’aucune disposition spécifique et ne bénéficiaient donc pas d’un régime particulier de protection. Mais au cours des années, le vieillissement de la population et la vulnérabilité des séniors ont été pris en compte par le droit communautaire : le traité d’Amsterdam introduit une référence explicite à l’âge et interdit les discriminations sur ce fondement, la Charte européenne des droits fondamentaux insère dans l’ordre communautaire des garanties en faveur des séniors et le traité de Lisbonne donne à l’Union européenne de nouveaux outils pour promouvoir les droits des personnes âgées. Ce traité ne se contente pas de prévoir la consultation des acteurs impliqués dans la défense des intérêts des personnes âgées. Il donne également à l’Union la personnalité juridique pour adhérer à des conventions internationales, notamment celles protectrices des droits de l’homme. Par ailleurs, la jurisprudence de la Cour de Strasbourg a estimé qu’il était pertinent de prendre en compte l’âge des personnes dans l’interprétation et la mise en œuvre des articles de la Convention européenne des droits de l’homme, même si celle-ci ne prévoit pas de disposition spécifique au bénéfice des personnes âgées. De nouvelles politiques publiques en faveur des séniors ont ainsi pu être élaborées.
Not file

Dates and versions

halshs-02202867 , version 1 (31-07-2019)

Licence

Copyright

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02202867 , version 1

Cite

Anne Meyer-Heine. La prise en compte des séniors par un traité sexagénaire : pour une nouvelle orientation des politiques publiques. Revue de l'Union Européenne, 2018, 619, pp.370. ⟨halshs-02202867⟩

Collections

UNIV-AMU
35 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More