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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1990

L'entrepreneur responsable de désordres doit rembourser au maître d'ouvrage la prime de l'assurance obligatoire couvrant les travaux de reprise

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202958, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202958 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. L'entrepreneur responsable de désordres doit rembourser au maître d'ouvrage la prime de l'assurance obligatoire couvrant les travaux de reprise. Recueil Dalloz, 1990, 29, pp.249. ⟨halshs-02202958⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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