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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1990

La responsabilité du département à l'égard d'un conseiller général victime d'un accident de la route en se rendant à une réunion

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202995, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202995 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. La responsabilité du département à l'égard d'un conseiller général victime d'un accident de la route en se rendant à une réunion. Recueil Dalloz, 1990, 34, pp.296. ⟨halshs-02202995⟩

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