Responsabilité de l'Etat et d'une commune en matière de protection d'habitations contre les risques d'avalanches - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1990

Responsabilité de l'Etat et d'une commune en matière de protection d'habitations contre les risques d'avalanches

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203001, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203001 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Responsabilité de l'Etat et d'une commune en matière de protection d'habitations contre les risques d'avalanches. Recueil Dalloz, 1990, 34, pp.300. ⟨halshs-02203001⟩

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