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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1990

Mention manuscrite du cautionnement : indication de la somme en toutes lettres et en chiffres

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02203017, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203017 , version 1

Citer

Laurent Aynès. Mention manuscrite du cautionnement : indication de la somme en toutes lettres et en chiffres. Recueil Dalloz, 1990, 42, pp.381. ⟨halshs-02203017⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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