L'homosexualité d'un sacristain est une cause réelle et sérieuse de son licenciement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1990

L'homosexualité d'un sacristain est une cause réelle et sérieuse de son licenciement

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203045 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203045 , version 1

Citer

Jean Villacèque. L'homosexualité d'un sacristain est une cause réelle et sérieuse de son licenciement. Recueil Dalloz, 1990, 43, pp.596. ⟨halshs-02203045⟩

Collections

UNIV-PERP CDED-YS
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More