L'accident de quai : obligation de sécurité pendant le transport

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

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Philippe Malaurie

Université Panthéon-Assas

CONTRAT DE TRANSPORT Responsabilité Transporteur Transport de voyageurs Obligation de sécurité

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02203046

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:34:37

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02203046 , version 1 (31-07-2019)

Philippe Malaurie. L'accident de quai : obligation de sécurité pendant le transport. Recueil Dalloz, 1991, 01, pp.1. ⟨halshs-02203046⟩

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