Le conseiller du salarié, la représentation des travailleurs et la liberté d'entreprendre - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1991

Le conseiller du salarié, la représentation des travailleurs et la liberté d'entreprendre

Résumé

(à propos de la loi 91-72 du 18 janvier 1991 et de la décision du Conseil constitutionnel 90-284 DC du 16 janvier 1991)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203085, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203085 , version 1

Citer

Bertrand Mathieu. Le conseiller du salarié, la représentation des travailleurs et la liberté d'entreprendre. Recueil Dalloz, 1991, 17, pp.119. ⟨halshs-02203085⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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