Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 1991
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https://shs.hal.science/halshs-02203101
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:35:30
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02203101 , version 1
Citer
Jean Francois Sestier. La loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville. Recueil Dalloz, 1991, 19, pp.143. ⟨halshs-02203101⟩
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