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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1991

Partage de responsabilité entre un architecte qui commet une faute de conception et un entrepreneur qui exécute sans faire de réserve

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203128, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203128 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Partage de responsabilité entre un architecte qui commet une faute de conception et un entrepreneur qui exécute sans faire de réserve. Recueil Dalloz, 1991, 21, pp.187. ⟨halshs-02203128⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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