Partage de responsabilité entre un architecte qui commet une faute de conception et un entrepreneur qui exécute sans faire de réserve - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

Partage de responsabilité entre un architecte qui commet une faute de conception et un entrepreneur qui exécute sans faire de réserve

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203128 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203128 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Partage de responsabilité entre un architecte qui commet une faute de conception et un entrepreneur qui exécute sans faire de réserve. Recueil Dalloz, 1991, 21, pp.187. ⟨halshs-02203128⟩

Collections

UNIV-PAU PDP
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More