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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1991

Compétence administrative ou judiciaire pour connaître de la responsabilité d'un sous-traitant qui intervient dans des travaux publics

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203134, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203134 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Compétence administrative ou judiciaire pour connaître de la responsabilité d'un sous-traitant qui intervient dans des travaux publics. Recueil Dalloz, 1991, 21, pp.190. ⟨halshs-02203134⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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