Absence de faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat du fait de la mort d'une jument lors de sa présentation, aux haras nationaux, à un étalon - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1991

Absence de faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat du fait de la mort d'une jument lors de sa présentation, aux haras nationaux, à un étalon

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203147, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203147 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Absence de faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat du fait de la mort d'une jument lors de sa présentation, aux haras nationaux, à un étalon. Recueil Dalloz, 1991, 27, pp.233. ⟨halshs-02203147⟩

Collections

UNIV-PAU PDP
12 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus