La juridiction administrative est compétente pour connaître d'une action dirigée contre une décision de la Fédération française de cyclisme infligeant une sanction disciplinaire et refusant d'homologuer un record - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1991

La juridiction administrative est compétente pour connaître d'une action dirigée contre une décision de la Fédération française de cyclisme infligeant une sanction disciplinaire et refusant d'homologuer un record

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02203167, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203167 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. La juridiction administrative est compétente pour connaître d'une action dirigée contre une décision de la Fédération française de cyclisme infligeant une sanction disciplinaire et refusant d'homologuer un record. Recueil Dalloz, 1991, 33, pp.281. ⟨halshs-02203167⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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