Le droit applicable aux responsabilités post-contractuelles des constructeurs dans les marchés de travaux publics - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1991

Le droit applicable aux responsabilités post-contractuelles des constructeurs dans les marchés de travaux publics

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203209, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203209 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Le droit applicable aux responsabilités post-contractuelles des constructeurs dans les marchés de travaux publics. Recueil Dalloz, 1991, 41, pp.376. ⟨halshs-02203209⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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