Marchés publics de travaux : qui a qualité pour mettre en jeu la responsabilité décennale des constructeurs lorsque l'ouvrage est construit sous la direction d'un maître d'ouvrage délégué ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1991

Marchés publics de travaux : qui a qualité pour mettre en jeu la responsabilité décennale des constructeurs lorsque l'ouvrage est construit sous la direction d'un maître d'ouvrage délégué ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02203212, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203212 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Marchés publics de travaux : qui a qualité pour mettre en jeu la responsabilité décennale des constructeurs lorsque l'ouvrage est construit sous la direction d'un maître d'ouvrage délégué ?. Recueil Dalloz, 1991, 42, pp.379. ⟨halshs-02203212⟩

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