Une mineure doit attendre sa majorité pour exercer un choix religieux auquel un des parents s'oppose - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1991

Une mineure doit attendre sa majorité pour exercer un choix religieux auquel un des parents s'oppose

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02203243, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203243 , version 1

Citer

Philippe Malaurie. Une mineure doit attendre sa majorité pour exercer un choix religieux auquel un des parents s'oppose. Recueil Dalloz, 1991, 36, pp.521. ⟨halshs-02203243⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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