Le contrôle par le juge administratif des principes et des règles qui s'imposent aux auteurs de tout acte accompli dans l'exercice d'une mission de service public et spécialement par les fédérations sportives - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

Le contrôle par le juge administratif des principes et des règles qui s'imposent aux auteurs de tout acte accompli dans l'exercice d'une mission de service public et spécialement par les fédérations sportives

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203250 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203250 , version 1

Citer

Stéphane Doumbé-Billé. Le contrôle par le juge administratif des principes et des règles qui s'imposent aux auteurs de tout acte accompli dans l'exercice d'une mission de service public et spécialement par les fédérations sportives. Recueil Dalloz, 1991, 42, p. 611. ⟨halshs-02203250⟩
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