Le dépôt légal
Résumé
(loi n° 92-546 du 20 juin 1992)
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 1992
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https://shs.hal.science/halshs-02203296
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:38:56
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02203296 , version 1
Citer
Jean-Marie Pontier. Le dépôt légal. Recueil Dalloz, 1992, 18, pp.167. ⟨halshs-02203296⟩
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