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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1992

N'est pas inexcusable la faute de la victime qui, dans un état alcoolique, se fait renverser en ouvrant la porte de sa voiture

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02203334, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02203334 , version 1

Citer

Michel Masse. N'est pas inexcusable la faute de la victime qui, dans un état alcoolique, se fait renverser en ouvrant la porte de sa voiture. Recueil Dalloz, 1992, 21, pp.209. ⟨halshs-02203334⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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