Le transfert de la créance au factor par subrogation conventionnelle s'oppose à la compensation entre titres successifs connexes - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1992

Le transfert de la créance au factor par subrogation conventionnelle s'oppose à la compensation entre titres successifs connexes

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203436, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203436 , version 1

Citer

Laurent Aynès. Le transfert de la créance au factor par subrogation conventionnelle s'oppose à la compensation entre titres successifs connexes. Recueil Dalloz, 1992, 44, pp.408. ⟨halshs-02203436⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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