La preuve de la volonté des parties de nover - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1992

La preuve de la volonté des parties de nover

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203438 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203438 , version 1

Citer

Laurent Aynès. La preuve de la volonté des parties de nover. Recueil Dalloz, 1992, 44, pp.409. ⟨halshs-02203438⟩

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