Les collectivités locales et le développement culturel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1993

Les collectivités locales et le développement culturel

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198

Résumé

(commentaire de la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203466 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203466 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Les collectivités locales et le développement culturel. Recueil Dalloz, 1993, 04, pp.25. ⟨halshs-02203466⟩

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