La réforme du crédit municipal, nouveaux pouvoirs ou nouvelle responsabilité des communes ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1993

La réforme du crédit municipal, nouveaux pouvoirs ou nouvelle responsabilité des communes ?

Florian Linditch
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136920

Résumé

(loi n° 92-518 du 15 juin 1992)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203485 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203485 , version 1

Citer

Florian Linditch. La réforme du crédit municipal, nouveaux pouvoirs ou nouvelle responsabilité des communes ?. Recueil Dalloz, 1993, 08, pp.76. ⟨halshs-02203485⟩

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