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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1993

La répartition des compétences dans le domaine du tourisme

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198

Résumé

(loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203490, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203490 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. La répartition des compétences dans le domaine du tourisme. Recueil Dalloz, 1993, 10, pp.99. ⟨halshs-02203490⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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