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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1993

Principe de neutralité des établissements scolaires et organisation dans un lycée d'une réunion sur un thème concernant un débat d'ordre civique et social

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02203502, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203502 , version 1

Citer

Thierry Dubaele. Principe de neutralité des établissements scolaires et organisation dans un lycée d'une réunion sur un thème concernant un débat d'ordre civique et social. Recueil Dalloz, 1993, 16, pp.129. ⟨halshs-02203502⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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