Recevabilité du recours en révision contre les dispositions d'une décision relatives au montant et à la durée de la prestation compensatoire : dissimulation par le bénéficiaire de son activité professionnelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1993

Recevabilité du recours en révision contre les dispositions d'une décision relatives au montant et à la durée de la prestation compensatoire : dissimulation par le bénéficiaire de son activité professionnelle

Jean-Luc Piotraut
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792755
  • IdRef : 033908729
Institut François Gény

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02203559

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:43:10

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203559 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203559 , version 1

Citer

Jean-Luc Piotraut. Recevabilité du recours en révision contre les dispositions d'une décision relatives au montant et à la durée de la prestation compensatoire : dissimulation par le bénéficiaire de son activité professionnelle. Recueil Dalloz, 1993, 16, pp.215. ⟨halshs-02203559⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-AFFAIRES IAE-NANCY
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More