Beaucoup de bruit pour rien - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1993

Beaucoup de bruit pour rien

Résumé

(brèves remarques sur un arrêt récent de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203578, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203578 , version 1

Citer

Alain Sériaux. Beaucoup de bruit pour rien. Recueil Dalloz, 1993, 31, pp.229. ⟨halshs-02203578⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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