Une coopérative de viticulteurs peut-elle utiliser le vocable « château » pour l'appellation du vin qu'elle produit ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1993

Une coopérative de viticulteurs peut-elle utiliser le vocable « château » pour l'appellation du vin qu'elle produit ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02203655, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203655 , version 1

Citer

Eric Agostini. Une coopérative de viticulteurs peut-elle utiliser le vocable « château » pour l'appellation du vin qu'elle produit ?. Recueil Dalloz, 1993, 23, pp.327. ⟨halshs-02203655⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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