Faute lourde des services de police municipale à l'origine des dégradations subies par la façade d'un immeuble - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1994

Faute lourde des services de police municipale à l'origine des dégradations subies par la façade d'un immeuble

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203755 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203755 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Faute lourde des services de police municipale à l'origine des dégradations subies par la façade d'un immeuble. Recueil Dalloz, 1994, 07, pp.62. ⟨halshs-02203755⟩

Collections

UNIV-PAU PDP
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More