La loi de programme relative à la protection du patrimoine monumental (loi n° 93-1437 du 31 décembre 1993). - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1994

La loi de programme relative à la protection du patrimoine monumental (loi n° 93-1437 du 31 décembre 1993).

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198
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Citer

Jean-Marie Pontier. La loi de programme relative à la protection du patrimoine monumental (loi n° 93-1437 du 31 décembre 1993).. Recueil Dalloz, 1994, 12, pp.133. ⟨halshs-02203812⟩

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