A propos de la liberté de concurrence entre opérateurs publics et opérateurs privés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1994

A propos de la liberté de concurrence entre opérateurs publics et opérateurs privés

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02203816

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:47:21

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203816 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203816 , version 1

Citer

Martine Lombard. A propos de la liberté de concurrence entre opérateurs publics et opérateurs privés. Recueil Dalloz, 1994, 22, pp.163. ⟨halshs-02203816⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDACFF PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
88 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More