Unicité des fautes civile et pénale et responsabilité contractuelle du fait d'autrui d'un centre de vacances. - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1994

Unicité des fautes civile et pénale et responsabilité contractuelle du fait d'autrui d'un centre de vacances.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02203865, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203865 , version 1

Citer

Marie-Christine Lebreton. Unicité des fautes civile et pénale et responsabilité contractuelle du fait d'autrui d'un centre de vacances.. Recueil Dalloz, 1994, 17, pp.239. ⟨halshs-02203865⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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