Le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, victime d'un accident de la circulation, peut demander la réparation de son préjudice à un piéton, que celui-ci ait été ou non blessé dans l'accident - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1994

Le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, victime d'un accident de la circulation, peut demander la réparation de son préjudice à un piéton, que celui-ci ait été ou non blessé dans l'accident

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203887 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203887 , version 1

Citer

Michel Masse. Le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, victime d'un accident de la circulation, peut demander la réparation de son préjudice à un piéton, que celui-ci ait été ou non blessé dans l'accident. Recueil Dalloz, 1994, 34, pp.264. ⟨halshs-02203887⟩
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