Le contrôle par le juge de cassation administratif du lien de causalité entre le préjudice subi et le fait dommageable - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1994

Le contrôle par le juge de cassation administratif du lien de causalité entre le préjudice subi et le fait dommageable

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02203931, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203931 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Le contrôle par le juge de cassation administratif du lien de causalité entre le préjudice subi et le fait dommageable. Recueil Dalloz, 1994, 44, pp.366. ⟨halshs-02203931⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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