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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1994

L'annulation d'une sanction disciplinaire (rétrogradation) et ses conséquences

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203942, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203942 , version 1

Citer

Bernard Bossu. L'annulation d'une sanction disciplinaire (rétrogradation) et ses conséquences. Recueil Dalloz, 1994, 32, pp.457. ⟨halshs-02203942⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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