Irrégularité de l'attribution d'un marché à un candidat non sélectionné par le jury - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1995

Irrégularité de l'attribution d'un marché à un candidat non sélectionné par le jury

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204060 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204060 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Irrégularité de l'attribution d'un marché à un candidat non sélectionné par le jury. Recueil Dalloz, 1995, 14, pp.123. ⟨halshs-02204060⟩

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