Un important excès de vitesse sur autoroute peut-il constituer, à lui seul, un délit de risques causés à autrui ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1995

Un important excès de vitesse sur autoroute peut-il constituer, à lui seul, un délit de risques causés à autrui ?

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https://shs.hal.science/halshs-02204094

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:52:07

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Dates et versions

halshs-02204094 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204094 , version 1

Citer

Michel Masse. Un important excès de vitesse sur autoroute peut-il constituer, à lui seul, un délit de risques causés à autrui ?. Recueil Dalloz, 1995, 11, pp.172. ⟨halshs-02204094⟩

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